Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je dois dire que j'ai un problème avec l'entrée en matière du texte qui nous est proposé qui énonce des affirmations fausses : « Reconnaissant que le nucléaire constitue une source d'énergie sûre, respectueuse de l'environnement et durable… », « Que l'énergie nucléaire représentera une source d'énergie indispensable pour les générations futures… ». Tout cela est faux ! On peut le formuler différemment, indiquer qu'on peut y voir une réponse aux problématiques environnementales, mais pas en des termes qui reflètent les propos du lobby nucléaire.

Cela étant, quant à la question de la gestion des déchets nucléaires, l'examen du texte montre que rien n'est prévu. Mieux, dans les annexes, il est indiqué que l'on peut fournir des matières pour le retraitement des déchets. L'article 5 de l'accord est également discutable en ce sens que la France s'engage dans le cadre d'un groupe d'amis à alimenter l'Inde en combustible nucléaire. Rien n'est non plus prévu concernant le stockage des déchets. Lorsque l'usine de la Hague a été lancée, nous sommes devenus la poubelle d'autres pays, on a retraité, on a même créé une colline de stockage ! Qu'en est-il ici ? Je ne vois rien de prévu et je reste dans le doute.

Quant à l'enrichissement, je remarque que l'on garantit la fourniture de plutonium, et qu'il y a donc un risque vers un usage militaire. En ce qui concerne les EPR, nous continuons d'en vendre, alors que l'on sait qu'il y a des problèmes de sécurité, que l'on n'a pas encore réglés. Il y a des possibilités de fuites et ce sont des sujets sur lesquels une culture de l'information est indispensable vis-à-vis des populations, quant à l'organisation des exercices de secours également. Rien n'apparaît sur ces aspects et rien ne dit que l'on garantisse un service après-vente. L'Inde ne le dit pas non plus. Cela me semble très léger pour pouvoir être approuvé ainsi.