Intervention de Michel Raison

M. le Président Ollier, vous suggérez un amendement pour mentionner les distributeurs, mais la résolution s'adresse à l'Union européenne. Certes, les dysfonctionnements dans le secteur de la distribution perdurent, même après la loi de modernisation de l'économie. Ce n'est toutefois pas cette loi qui est à l'origine de la crise laitière, dans la mesure où celle-ci est européenne et où la France est l'un des pays où le lait est payé le plus cher en Europe. Inutile de prendre la grande distribution comme bouc émissaire.

Je ne pense pas non plus qu'il soit de bonne politique de s'en prendre à la DGCCRF, qui s'est contentée de faire son travail. Le législateur a fait le sien en rétablissant le CNIEL dans son rôle dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009.

Sur la flexibilité des instruments de gestion, il n'y a rien d'idéologique, il faut simplement que ces instruments s'adaptent aux évolutions du marché : s'ils sont trop rigides, ils ne servent à rien.

Mme Annick Le Loch, les cours sont instables. L'objectif de la résolution est précisément d'inciter l'Union européenne à lutter contre les fluctuations trop importantes. Il y a aussi une réflexion à mener sur les DPU (droits à paiement unique) et sur le fait que les aides restent stables en période de hausse des cours. Le développement de l'assurance contre les aléas climatiques, voire les aléas économiques, peut également apporter un élément de réponse.

M. Jean Dionis du Séjour, vous vous inquiétez de la diminution du nombre de producteurs de votre département, qui, proportionnellement, correspond à la diminution du nombre d'agriculteurs au niveau national. L'instauration des quotas impliquait la restructuration des exploitations laitières, qui était nécessaire. Et on reste encore dans une moyenne de production laitière plutôt faible, de l'ordre de 230 000 litres par exploitation. Le drame serait en revanche que cette production ne soit plus concentrée que dans quelques régions.

Vous reprochez à la résolution sa timidité sur les compensations. Mais de nombreuses avancées ont déjà été faites dans le cadre de l'article 68, sur les régions de montagne et les régions défavorisées. C'est pourquoi la résolution n'aborde pas cette question.

M. Daniel Fasquelle, vous avez raison d'évoquer l'autosuffisance alimentaire, qui doit rester un souci permanent, de même que les excès de la dérégulation.

M. Michel Lejeune, pouvons-nous admettre formellement la fin des quotas ? Avec le traité de Lisbonne, cette question relèvera désormais du domaine de la co-décision au niveau communautaire et tout peut peut-être encore évoluer d'ici 2015. Sur vos autres sujets de préoccupations, le Gouvernement a pris des mesures d'urgence pour venir en aide aux producteurs endettés et de nombreux dispositifs existent pour soutenir les productions herbagères, comme la PHAE (prime herbagère agro-environnementale).

M. Serge Poignant, vos remarques étaient très pertinentes.

M. Jean-Charles Taugourdeau a évoqué le rôle de la grande distribution, et la perspective de la suppression des quotas. Certes ces quotas n'ont pas toujours existé, et les producteurs ont pu vivre sans cet instrument de régulation. Pour autant il convient de leur substituer un instrument intelligent, comme la contractualisation : si une entreprise contractualise la quantité susceptible d'être vendue, cela constitue en effet une forme de quota privé. Ainsi pour la plus grosse AOC de France, celle du comté, qui représente une production annuelle de cinquante mille tonnes, les « plaques vertes » constituent une sorte de quota.

A M. Gabriel Biancheri, qui déplorait un excès de spécialisation, je souhaiterais dire que de mon point de vue, la responsabilité n'appartient pas qu'aux agriculteurs. Le législateur doit également intervenir en donnant des leviers d'action. Avec le PMPOA, nous avons favorisé des bâtiments agricoles nécessitant de forts investissements, alors que depuis quinze ans, le Royaume-Uni privilégiait les bâtiments faciles à reconvertir. Nous avons contribué à figer les secteurs et favoriser les monoproductions, et nous devons donc veiller à accompagner les changements ou la diversification de la production.

M. Jean-Pierre Nicolas a évoqué le dossier franco-français qui sera traité dans le cadre de la loi de modernisation agricole. La difficulté à laquelle nous serons confrontés consistera pour nous à aller le plus loin possible dans le respect de la réglementation européenne. Le ministre aura de ce point de vue une tâche délicate de négociation à mener pour assouplir un certain nombre de règles européennes afin que le législateur puisse en établir d'autres au niveau national.