Intervention de Daniel Fasquelle

Il y a une grande attente sur cette question du lait. L'enjeu est considérable à la fois pour les producteurs et pour l'aménagement du territoire. Il y a un choix à faire en la matière, M. Jean Dionis du Séjour a raison. Veut-on ou non assurer une présence des agriculteurs sur tout le territoire ? La vie de nos villages est en jeu. Le secteur agricole n'est pas un secteur comme les autres : il ne peut être soumis aux mêmes règles que les autres. Il faut garantir le revenu des agriculteurs, assurer des prix stables pour les consommateurs et défendre l'autosuffisance alimentaire. Par conséquent, chacun s'accorde à reconnaître que l'activité agricole doit être encadrée.

C'est donc une bonne chose que cette proposition de résolution ait été adoptée par la commission des affaires européennes. Après une forte régulation à l'origine de la PAC, on a assisté à un mouvement inverse et la dérégulation est allée trop loin. Elle a fait l'objet de débats à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Faut-il rappeler que, lors de l'ouverture du cycle de Doha, les socialistes étaient alors au pouvoir, et avaient donné leur accord au démantèlement des aides agricoles. Nous entamons une nouvelle période de régulation, la résolution est donc importante pour l'Europe. Il faudra également en reprendre les principes dans la loi de modernisation agricole, en amendant le droit français de la concurrence et pas seulement le droit européen de la concurrence.