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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 50, amendement 335

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Monsieur le président, il est minuit moins le quart et, comme nous tous, je souhaite que notre débat se termine bien et dans des délais raisonnables. Mais j'ai posé une question au ministre et je serai obligé de la lui reposer tant que je n'aurai pas obtenu de réponse. Je m'étonne de son silence, car M. le ministre a plutôt pour habitude de répondre à nos questions.

Le Gouvernement a pris un décret d'avance de 44 millions d'euros. Cette somme a-t-elle été versée aux compagnies pétrolières ? Si elle ne l'a pas été, pourquoi avoir pris un tel décret ? Si elle l'a été, est-ce pour solde de tout compte ? Sinon, à combien s'élève la somme totale et selon quelles modalités sera-t-elle versée ? Merci de bien vouloir me répondre, monsieur le ministre.

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