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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 49, amendement 290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances :

Je ne désespère pas de vous faire progresser, puisque je constate que l'amendement que nous venons d'adopter correspond à une proposition que j'avais faite l'année dernière. Je salue donc cette avancée.

Le raisonnement est le même s'agissant du PERP. Vous l'avez d'ailleurs vous-même retiré du revenu fiscal de référence pour la taxe d'habitation, afin de calculer un certain nombre d'abattements possibles. Je ne comprends pas que vous ayez cette position concernant la taxe d'habitation, alors que votre définition du revenu fiscal de référence est différente pour ce qui est du boulier fiscal. Ce n'est pas logique !

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