Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 49, amendement 290
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il doit y avoir une cohérence : on prend les impôts au numérateur et les revenus qui ont donné lieu au paiement de ces impôts au dénominateur.
