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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 47, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 51, portant article additionnel après l'article 47.

La parole est à Mme Martine Billard.

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