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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 253

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :

porte-à-faux, au risque de mettre en danger ce dispositif. Ce n'est vraiment pas le moment.

D'un côté, nous avons la retraite du combattant qui, au-delà de quelques questions de calendrier, fait plutôt consensus entre nous et qui concerne 1,4 million de bénéficiaires. De l'autre, nous avons la rente mutualiste qui concerne 430 000 bénéficiaires – et c'est très bien qu'il en soit ainsi – et 2,5 millions de bénéficiaires potentiels. Nous devons avoir ces données à l'esprit.

L'augmentation de la rente mutualiste ne concerne que ceux dont la rente atteint le plafond, c'est-à-dire ceux qui ont une plus forte capacité d'épargne. Cela ne signifie pas que ce ne sont pas des gens modestes, et je viens de dire tout le bien que je pensais de la préservation de leur épargne en général, et pas seulement de la rente mutualiste. Celle-ci garde une vocation sociale car beaucoup d'anciens combattants n'ont pas atteint le plafond. Elle leur permet de continuer à épargner ; le système n'est donc pas bloqué. C'est la réponse que j'apporte à plusieurs de vos collègues dont je comprends tout à fait les arguments.

Ainsi, le temps est plus à la préservation qu'au renforcement de ce dispositif qui continue à vivre. Avançons sur la retraite du combattant et laissons vivre la rente telle qu'elle existe aujourd'hui. Comme je le disais hier soir : à chaque jour suffit sa peine. Ma réponse se situe dans la même ligne que celles des rapporteurs et dans un esprit respectueux des légitimes attentes, mais aussi pragmatique. Voilà pourquoi mon avis est défavorable.

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