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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 4 novembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteur :

Le droit à l'oubli dans le monde numérique constitue un vrai sujet d'inquiétude. Les prescriptions existent dans tous les systèmes juridiques et leur principe est tout à fait sain. Or sur internet nous avons une forme de mémoire perpétuelle, éternelle. Ce problème ne trouvera pas sa solution par la seule initiative française, son ampleur est internationale. Je suis en demande d'un travail parlementaire sur ce sujet. Si le Gouvernement devait être sollicité, je pense les trois mois impartis insuffisants pour une étude de qualité.

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