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Intervention de François Brottes

Réunion du 4 novembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Il est extravagant de créer un fonds sans savoir comment il sera alimenté. Ce n'est certes pas le Gouvernement qui a créé cet ersatz de porte-monnaie. Ce n'est pas parce que l'on veut recourir au grand emprunt pour l'abonder qu'il ne peut être un fonds de péréquation. Nous souhaitons donner de la substance à ce fonds. Autrement, le créer serait irresponsable. Les chaînes de télévision réalisent une économie substantielle grâce au passage à la technologie numérique. Ainsi, pour prendre l'exemple de TF1, le passage au numérique fait passer les coûts de diffusion de la chaîne de 66 à 6,6 millions d'euros.

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