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Intervention de Michel Piron

Réunion du 4 novembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Ne faudrait-il pas cependant préciser « collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale » afin de couvrir la totalité du champs des intervenants ?

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