Intervention de Frédérique Massat

Nous sommes dans le flou concernant la direction des schémas territoriaux d'aménagement numérique qui, en eux-mêmes, sont une bonne chose. En cas de divergence, quelle collectivité prendra l'initiative de son élaboration : la région ? le département ? le syndicat de communes ? Comment cette disposition va-t-elle pouvoir s'appliquer sur le terrain ?