Intervention de Laure de La Raudière

Je propose plusieurs amendements à cet article (n° 128, 120, 130) qui poursuivent en partie cet objectif, d'intégrer des éléments proches du terrain à partir d'un inventaire de chaque territoire. Toutefois le SCOT ne constitue pas l'échelle pertinente : il s'agit d'un maillage trop petit pour avoir une vision stratégique de la mise en place du très haut débit, qui implique de faire des artères plus grandes que le SCOT. Je plaiderais plutôt en faveur de l'échelle départementale, tout en reconnaissant qu'il conviendra de faire également participer les intercommunalités, communautés de communes et d'agglomérations dans le travail d'élaboration. Enfin, cela me paraît incompatible de vouloir se référer aux SCOT et de faire en sorte que les schémas soient opérationnels dans les douze mois, beaucoup de territoires n'ayant pas de SCOT. Votre amendement retire en outre toute référence aux modalités d'élaboration des schémas directeurs territoriaux.