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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 4 novembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Cet amendement vise à répondre à une question majeure : quel est le périmètre pertinent pour les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique et comment les consolider ? La proposition figurant dans le texte est floue et éloignée du terrain. L'amendement propose de les faire reposer sur les collectivités locales qui ont un SCOT en les y intégrant. Il est en effet impératif de faire prévaloir en la matière une micro-gestion proche du terrain.

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