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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 4 novembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Le texte laisse en suspens un certain nombre de questions concernant ces sociétés commerciales : quel est leur rôle ? leur mode de fonctionnement ? leurs compétences exactes ? La rédaction actuelle pas satisfaisante.

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