Intervention de Laure de La Raudière
Réunion du 4 novembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques
Laure de La Raudière, rapporteur :Je suis défavorable à cet amendement. Une audition commune de l'ARCEP et des opérateurs sera organisée afin que nous puissions constater de visu que les choses se déroulent bien et que l'on peut donc en rester à une rédaction simple de la loi concernant le partage équitable des coûts.
La commission rejette l'amendement en discussion.
Puis elle examine en discussion commune les amendements CE 114 de la rapporteure, CE 46 et 41 de M. Lionel Tardy et CE 91 de M. Jean Dionis du Séjour.
