Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 46, amendement 330
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :On évoque ce qui ne marche pas, mais les prêts à taux zéro, eux, marchent bien (Approbations sur plusieurs bancs du groupe UMP) : nous en avons octroyé plus de 200 000, pour le logement ancien comme pour le neuf, en 2008 et en 2007. Les chiffres de 2009 devraient aussi, notamment grâce au doublement de ce prêt, être bons. Le groupe de travail que le ministre nous a proposé de constituer conduira une évaluation sur les effets cumulés du PTZ et du dispositif adopté avec la loi TEPA relatif à l'annulation d'intérêts, lequel favorise en principe la solvabilité. Les résultats devraient être très satisfaisants.
La question n'est pas réglée pour autant. Pour les familles très modestes, il est évidemment exclu d'accéder à la propriété en Île-de-France ; mais des dispositifs tels que le Pass-foncier, qui est en train de se développer, devraient porter leurs fruits.
Une évaluation de ces dispositifs devra être faite l'année prochaine ; cependant, le premier bilan du PTZ mis en place en 2005 est globalement favorable.
