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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 46, amendement 329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Nous avons déjà un peu débattu de ce sujet tout à l'heure. Comme nous l'avons tous souligné, la multiplicité des dispositifs existants ne garantir pas la plus parfaite des efficiences, notamment dans le domaine du logement social, dans tous les territoires.

Le rapporteur général faisait remarquer en commission qu'un foyer avec deux enfants et un revenu mensuel de 5 000 euros ne parvenait pas à se loger correctement en Ile-de-France, même si cette somme le permettrait sur certains territoires, notamment ruraux. Ce qui montre bien que nos dispositifs doivent avoir une certaine souplesse, une forme d'adaptabilité.

Pour autant, il nous semble que le plafond retenu pour le prêt à taux zéro est tout de même très éloigné du revenu médian – soit 1 500 euros par mois, ce qui signifie que la moitié de nos concitoyens gagnent moins.

En conséquence, si ce dispositif – qui fait aussi bénéficier du prêt à taux zéro ceux qui sont au-delà de ce revenu médian jusqu'à concurrence de 5 000 euros par mois – a pu produire de bons effets, il n'est pas adapté à la structure actuelle des revenus des foyers de notre pays.

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