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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 45, amendement 282

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 282, de M. le rapporteur général.

(L'amendement n° 282 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 45, amendé, est adopté.)

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