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Intervention de Michel Piron

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Nous entendons beaucoup d'arguments qui conduisent à s'interroger ; pour autant, il faut se garder de certains excès.

La première des choses à rappeler est que le zonage est une nécessité absolue. Nous avons suffisamment souligné, les uns et les autres, l'extraordinaire diversité des situations pour nous féliciter du maintien du principe même du zonage.

Si une carte est indispensable, il faut cependant se poser la question de son évolutivité, de son suivi, en un mot de la capacité d'observation que nous pouvons avoir de la situation de l'ensemble des territoires. À cet égard, je ne souscris pas aux propos de M. Bouvard : la région parisienne n'est pas la seule à être considérée comme une zone tendue. Je rappelle l'existence d'un grand triptyque connu de tous, composé de la région parisienne, du Genevois français et de la Côte d'Azur, triptyque auquel nous pourrions ajouter les centres de grandes métropoles dont on sait qu'elles sont elles aussi très tendues.

Nous avons plus que jamais besoin d'un observatoire des diversités territoriales. Il se peut qu'une personne ne sache pas où trouver un logement à Marseille alors qu'il existe de l'offre dans un secteur tout proche. C'est souvent le cas dans les très grandes métropoles.

Il est donc nécessaire de faire évoluer la carte. Pour ce faire, des engagements avaient été pris, mais je ne suis pas sûr que les outils aient été mis en place, y compris ceux qui nous permettraient d'y voir plus clair dans ce brouillard qu'est le rythme des constructions.

Par ailleurs, je suis favorable aux dérogations, à la condition qu'il y ait une procédure. En d'autres termes, je crois en un État décentralisé, c'est-à-dire un État qui fixe un socle et qui permette, dans le cadre d'une procédure définie, des dérogations territoriales.

Sous ces réserves, je suis, moi aussi, favorable à l'adaptation du dispositif.

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