Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 44
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
L'économie est évaluée à 60 millions d'euros la première année. Les années suivantes, elle dépendra de l'effet des mesures adoptées.
Cela étant, il ne s'agit pas seulement de réaliser une économie, mais de maintenir une différence entre BBC et non-BBC et de pérenniser le taux de 15 % pour le BBC, en ajoutant une étape à la réduction proposée par la commission des finances.
