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Intervention de François Scellier

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier :

Si je comprends bien, le tableau joint à l'exposé sommaire est faux pour l'année 2010 : à la troisième ligne de la deuxième colonne, il faut lire « 25 % » et non « 20 % ». (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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