Intervention de Jean-Pierre Gorges

Cet amendement vise à modifier les autorisations d'engagement et les crédits de paiement afin d'ajouter 2 millions d'euros aux crédits du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » tout en diminuant de 2 millions d'euros les crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Pourquoi cette modification ? L'Institut Pasteur n'avait pas bénéficié de revalorisation de ses crédits pendant quatre ans et il subit les effets de la mise en réserve de crédits, qui n'est levée que partiellement. Le Parlement a voté en loi de finances pour 2009 un amendement visant à augmenter de 2 millions d'euros les crédits de l'Institut, amorçant un rebasage de la subvention.

Vous savez que deux chercheurs issus de cet institut ont reçu le prix Nobel de médecine l'année dernière. Il conviendrait de poursuivre l'effort de rebasage au bénéfice de cette fondation prestigieuse, ce qui permettra de couvrir l'érosion due à l'inflation et renforcera l'Institut Pasteur au moment où ses recettes propres vont diminuer : en effet, d'importants brevets liés au diagnostic du virus du SIDA tomberont dans le domaine public en 2010.

L'Institut poursuit un important programme de rénovation de bâtiments, avec la construction d'une unité entière qui abritera le futur centre de biologie intégrative des maladies émergentes.

Pour financer une telle mesure, une réduction égale des crédits pourrait être opérée au programme « Formations supérieures et recherche universitaire », et inscrite à l'action 14 « Immobilier ». Cette action porte notamment sur les crédits de fonctionnement et d'investissement destinés aux opérations immobilières des établissements d'enseignement supérieur. À ce titre, l'établissement public du campus de Jussieu bénéficiera de 71 millions d'euros de subvention pour charge de service public et de 126,54 millions d'euros d'autorisations d'engagement de dotations en fonds propres consacrés au désamiantage et à la mise en sécurité. Or ces crédits sont très élevés eu égard à la capacité de consommation pour les tranches de travaux destinées à être réalisées en 2009 et 2010.

(L'amendement n° 241 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)