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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 253

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart, rapporteur spécial :

M. Censi a souligné le rôle joué par l'enseignement supérieur privé au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». L'Assemblée est, je crois, d'accord : l'importance du service public rendu est d'ailleurs soulignée lors de chaque budget.

Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est engagée dans une politique de conventionnement, souhaitée d'ailleurs par votre rapporteur depuis de longues années. En commission élargie, nous avons évoqué avec elle la logique de rattrapage qu'impliquaient le conventionnement et la précision des missions.

Je rappelle à Yves Censi que nous avons, en commission élargie, adopté un amendement apportant 1 million d'euros – et non 10 millions comme il le propose – à cet enseignement supérieur : un tel montant nous paraît plus adapté aux marges de manoeuvre budgétaires actuelles. Cet amendement a été adopté à l'unanimité de notre commission et a provoqué le retrait de son propre amendement. Je lui demande d'avoir la sagesse de le retirer à nouveau pour se rallier à celui de la commission des finances.

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