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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Un mot, madame la présidente, sur le crédit d'impôt recherche.

Je ne reviendrai pas sur les interrogations qu'a suscitées le rapport Carrez et les explications qui ont été données par la suite. Mais je rappellerai que les députés socialistes proposent que, chaque année, le CIR fasse l'objet d'une évaluation sous forme d'un rapport parlementaire.

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe socialiste, radical et citoyen voteront contre ce budget, qui gonfle les recettes de recettes visant la compensation de charges à actualiser ou nouvelles, qui crée artificiellement des ressources qui généreront à terme des charges…

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