Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 57, amendement 249
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Répétons-le : la DDU a été faite pour financer des projets relevant de la politique de la ville. Le décret d'application est justement paru au mois de juin, et les préfets avaient ordre de passer les conventions avant le 15 septembre. S'ils ne l'ont pas fait, cela pourra être rattrapé.
En revanche, l'adoption de cet amendement signifierait la mort de toute considération de politique de la ville dans le fonctionnement de la DDU. Cela me paraît vraiment être le contraire de ce que l'on veut faire.
La DDU est une bonne chose, car elle permet d'aider les villes rencontrant le plus de difficultés et connaissant des problèmes dans leurs banlieues. Il faut la conserver, faute de quoi il n'y a plus de politique de la ville.
(L'amendement n° 249 n'est pas adopté.)
(L'article 57 est adopté.)
