Intervention de François Pupponi

Contrairement à ce que vous prétendez, monsieur le rapporteur spécial, les sommes allouées au titre de la DDU n'ont pas été notifiées en juin. À ce jour, certaines communes n'ont toujours pas reçu leur notification. On nous dit que la DDU concerne les projets les plus importants pour ces territoires les plus relégués mais, aujourd'hui, les préfets n'ont toujours pas adressé les notifications !

Essayez donc, comme notre collègue vous y a invité tout à l'heure, de regarder la réalité du terrain. Il est bien beau de lire des notes vous indiquant que les sommes allouées au titre de la DDU sont notifiées en juin mais nous, maires concernés, n'avons pas reçu les notifications ! Si nous signalons un dysfonctionnement, ce n'est pas pour vous embêter, c'est pour dire la réalité de ce que nous vivons.

Je vais vous donner un exemple paradoxal : les projets que voulaient financer un certain nombre de villes figuraient dans le plan de relance ; le même préfet nous dit donc, à la fois, qu'on ne peut commencer les travaux en l'absence de notification et qu'on doit les commencer avant le 31 décembre, faute de quoi ils ne seront plus éligibles au plan de relance. Comment faire dans une situation aussi ubuesque ? Ne peut-on, une fois pour toutes, simplifier les choses, en accordant les sommes aux communes concernées pour qu'elles les dépensent, l'État contrôlant ensuite leur bon usage et cessant de les allouer lorsque cela se passe mal ? Encore une fois, je ne comprends pas les raisons du blocage qui vous empêche d'accepter cette simplification.