Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 248
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous sommes tous d'accord pour dire que les efforts importants consentis l'an dernier étaient nécessaires ; depuis 2002, jamais aucun gouvernement n'en a fourni de semblables en faveur des communes les plus en difficulté.
Cette année, le Comité des finances locales, présidé par Gilles Carrez, réfléchit à une refonte globale de la dotation pour les communes les plus pauvres. La DSU leur est en effet principalement destinée, mais il y a quand même quelques exceptions.
