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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a donné un avis très favorable à cet amendement de coordination avec les modifications apportées dans la première partie du projet de loi de finances.

(L'amendement n° 197 est adopté.)

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