Intervention de Éric Woerth

Madame la présidente, mesdames, messieurs, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ne représente qu'une petite part de l'effort de l'État en faveur des collectivités territoriales : en 2010, les crédits de la mission s'élèvent à 2,5 milliards d'euros, à comparer à un effort financier de l'État de 78 milliards hors fiscalité transférée et hors compensation de la réforme de la taxe professionnelle.

Pour respecter nos objectifs de maîtrise de la dépense publique, et dans un souci de partager l'effort entre l'État et les collectivités locales, les concours aux collectivités hors FCTVA augmenteront, vous le savez, de 0,6 % en 2010, nous en avons déjà largement parlé.

Si cette évolution peut paraître insuffisante à certains d'entre vous, il faut garder en tête que l'indexation de la DGF proposée par le Gouvernement reste plus favorable pour les collectivités locales que si l'on avait retenu l'ancienne règle. Sur la période 2008-2010, les collectivités locales ont ainsi bénéficié d'un gain de 0,7 %.

En outre, les recettes fiscales de l'État ont baissé de plus de 20 % entre 2008 et 2009 du fait de la crise économique. Cela n'affecte en rien les dotations aux collectivités locales. C'est la preuve que l'État joue son rôle d'amortisseur et que les dotations budgétaires restent un facteur de stabilité des budgets.

Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », sont impactés par les amendements présentés par le rapporteur général et adoptés par votre assemblée en première partie de la discussion.

Le Gouvernement avait initialement proposé une indexation sur l'inflation des dotations d'investissement et l'indexation à 0,6 % de la DGD, qui aurait ainsi évolué au même rythme que la DGF.

Afin de pouvoir abonder un prélèvement sur recettes au profit de la dotation globale de fonctionnement, votre assemblée a adopté un gel des crédits de la dotation générale de décentralisation et des dotations d'investissement que sont la dotation générale d'équipement et la dotation de développement rural.

Le Gouvernement présentera dès lors un amendement de coordination sur les crédits de la mission. L'amendement en question permet, malgré le gel, une évolution des dotations d'investissement plus favorable que si l'on avait appliqué l'indexation théorique sur la formation brute de capital fixe des APU.

Le Gouvernement a par ailleurs souhaité poursuivre l'effort consenti l'an dernier sur la péréquation, considérant que les dotations de l'État étaient le meilleur vecteur de péréquation. La dotation de développement urbain créée l'an dernier est maintenue à son niveau de 50 millions d'euros. Ces 50 millions iront aux communes les plus défavorisées.

Je n'en dirai pas plus, Alain Marleix, qui doit nous rejoindre, ayant répondu en commission élargie à toutes les questions sur le sujet.