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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 10 novembre 2009 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la Commission des lois :

Dans le schéma d'ensemble, il ne s'agit pas du maître d'ouvrage.

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