Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 10 novembre 2009 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la Commission des lois :L'amendement CD 47 va dans le sens de celui du rapporteur, en ajoutant que la Société du Grand Paris établit le schéma d'ensemble « dans les conditions prévues à l'article 3 ».
