Intervention de Muriel Marland-Militello

Il y a de la tartuferie à passer son temps à vanter les qualités des préfets, serviteurs de l'État, et représentant donc l'ensemble des ministres, tout en prévoyant par la loi que l'avis du ministre doit être requis et à souhaiter que celui-ci soit conforme. Tartuferie encore que de dire que la décentralisation – à laquelle tout le monde est favorable – est une bonne chose tout en se défiant des responsables des collectivités territoriales qu'on prétend vouloir responsabiliser.

Soyons clairs ! Comment un préfet pourrait-il ne pas demander l'avis du ministre, surtout en matière de monuments historiques ? Il y est obligé par la loi. Je précise au passage qu'il ne s'agit pas uniquement du ministre de la culture puisque ce dernier n'est pas le seul à avoir des bâtiments : il s'agit de l'ensemble des ministres chargés des domaines et non pas affectataires des domaines. Comment le ministre pourrait-il ne pas demander l'avis de ses services – ce qu'il fait régulièrement ? Et si le ministre donnait un avis contraire, car il garde cette liberté, comment le préfet pourrait-il ne pas lui obéir ? Cette hypothèse d'école est totalement invraisemblable.

Un autre de mes amendements tendra à garantir que le suivi sera continu puisque, au-delà de l'avis du ministre, il faudra que la restructuration des bâtiments soit faite en fonction du passé historique et de la qualité architecturale et artistique.

Toutes les garanties, artistiques, architecturales et patrimoniales sont donc réunies. L'avis du ministre est obligatoire. Le préfet, qui est au plus près du terrain, est tenu de lui obéir. Pourquoi dès lors vouloir préciser que cet avis doit être conforme ? Cela va à l'encontre de l'esprit de la décentralisation, de la responsabilisation des collectivités territoriales, qui ont fait leurs preuves en la matière. Il s'agit ici d'ouvrir une liberté supplémentaire, uniquement pour les responsables territoriaux qui le demanderont. Où est le risque ? Le mot « conforme » est contraire à l'esprit de l'article 52. Il serait plus honnête de demander la suppression de cet article.