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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Nouveau Centre, je voudrais saluer l'augmentation sensible des crédits alloués à la justice dans un contexte budgétaire difficile : plus 3,4 % pour un montant de près de 7 milliards. Certes, comme vient de l'indiquer M. Chassaigne, cela ne représente que 2,45 % du budget de la nation, mais grâce à la majorité, le budget de la justice augmente pour la septième année consécutive.

Cette année, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, une augmentation sensible sera consacrée à la création des quelque 870 emplois publics nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire, réforme importante discutée il y a quelques semaines. Ainsi s'achèvera, en 2010, le programme de construction et de modernisation du parc pénitentiaire, si souvent dénoncé dans cet hémicycle, pour répondre à l'exigence de dignité des détenus.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué les aménagements de peine et les moyens consacrés à la vidéosurveillance et aux bracelets électroniques. Nous aurons l'occasion de vous rappeler la semaine prochaine, dans le cadre de la loi contre la récidive, que le groupe Nouveau Centre sera particulièrement vigilant sur les aménagements et les remises de peine.

L'année 2010 verra également la mise en oeuvre de la carte judiciaire. À cet égard, j'appelle l'attention du Gouvernement sur les difficultés qui remontent de tous les départements.

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