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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Économie : plan de relance de l'économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas :

Le développement des PME à l'international bénéficiera de la montée en puissance d'UBIFRANCE et, en complémentarité, l'agence pour les investissements internationaux contribuera à la valorisation de l'image économique de la France à l'étranger.

Le commerce et l'artisanat continueront à être soutenus notamment via le FISAC, même si l'on peut regretter que les crédits alloués soient légèrement en retrait par rapport à ceux de l'année dernière.

Le tourisme avec ses 80 millions de visiteurs par an constitue également un levier économique de premier ordre et il bénéficiera de l'action de la nouvelle agence Atout France. Les effets escomptés de la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration devront être mesurés.

S'agissant du plan de relance, l'État a déjà investi 26 milliards dans l'économie, permettant notamment la sauvegarde ou la création de 400 000 emplois sur la période 2009-2010 : les aides à l'achat de 500 000 voitures ; le financement de 100 000 logements ; les milliers de chantiers initiés par les collectivités locales ; sans oublier le 1,9 milliard d'euros versé aux ménages les plus défavorisés, ce qui a soutenu la consommation.

L'arrêt brutal du plan de relance aurait représenté un danger pour 2010, mais la responsabilité et le bon sens ont prévalu. Le ministre du budget a lui-même déclaré que « sortir durablement de la récession ne signifie pas débrancher le plan de relance. »

Ainsi, le plan de relance continuera d'alimenter un programme exceptionnel d'investissements publics par la réalisation d'infrastructures et d'équipements civils. Il participera à la sortie progressive de la prime à la casse et à la prorogation de l'aide à l'embauche dans les TPE. Les engagements du chef de l'État seront respectés quant aux moyens financiers mis à disposition du fond d'investissement social.

Les mesures de justice sociale ne sont pas oubliées dans le programme exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité : certaines s'adressent aux jeunes et visent à accompagner la formation et l'insertion professionnelle et à lutter contre le décrochage scolaire ; l'objectif de construction de 100 000 logements supplémentaires en deux ans est clairement affiché.

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