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Intervention de François Brottes

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Économie : plan de relance de l'économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Tout cela pour une économie de 540 millions d'euros... une goutte d'eau, vous en conviendrez, comparé aux milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches !

Par plan de relance, entendez-vous le plan de relance de la vente des bijoux de famille ? Cette semaine, il y a eu le dépeçage annoncé d'AREVA, avec la vente forcée de sa filiale T & D, pourtant très lucrative pour l'entreprise publique. Cela me rappelle ce qui s'est passé pour les autoroutes. Et puis il y aura La Poste, demain peut-être, en 2011, quand vous aurez imposé au forceps son changement de statut.

Et qu'en est-il du plan de relance de l'assèchement des ressources des collectivités locales ? Avec la réforme de la taxe professionnelle chère à M. Raffarin, les collectivités seront privées de 11 milliards d'euros de recettes, quand elles sont de plus en plus sollicitées partout où l'État se désengage sans compenser, quand ce sont elles qui ont permis de rester au-dessus de la zone de flottaison en matière d'investissement public. Qui devra compenser ? Les ménages, qui acquitteront après votre réforme les trois-quarts des rentrées fiscales des collectivités locales. C'est énorme ! C'est une très mauvaise nouvelle pour leur pouvoir d'achat !

S'agit-il du plan de relance des cadeaux fiscaux pour les plus riches ?

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