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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 159 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Cet amendement se situe dans la ligne de celui que nous avons adopté l'année dernière. Dans la période économique difficile que nous traversons, je crois que chaque institution doit faire preuve de tact et de mesure. Le Gouvernement lui-même fait preuve de tact et de mesure, puisqu'il nous propose, pour beaucoup de ministères, des réductions ou des redéploiements de moyens. L'Assemblée nationale a gelé sa dotation, le Sénat vient de l'imiter, et toutes les collectivités locales du pays votent des taux modérés d'évolution des dépenses de fonctionnement : 0,5 %, 1 %, 1,5 %.

Quelles que soient les excellentes raisons qu'elle peut avoir d'augmenter ses dépenses, je crois que la HALDE, comme les autres autorités, doit avoir une enveloppe de fonctionnement modérée. Je vous propose donc de limiter son augmentation à 1 %, c'est-à-dire au taux de l'inflation. La HALDE pourra ainsi continuer son travail au service de notre pays, mais avec tact et mesure.

Je dois avouer que, lorsqu'on reçoit certains documents de certaines autorités et qu'on est informé de certains modes de fonctionnement, on se dit qu'il y a des économies à faire, qu'on peut faire mieux avec la même somme d'argent.

En tout état de cause, il ne s'agit pas de toucher au nombre de fonctionnaires, mais aux crédits de fonctionnement, de demander à ces autorités de fonctionner comme le fait le reste du pays.

J'ajoute que, lorsque je vois l'état actuel des finances publiques, je crains que, dans deux, trois ou quatre ans, on ne sourie en songeant rétrospectivement à ces amendements visant à plafonner à 1 % l'augmentation des dépenses, et qu'on ne se dise : « Comme ils étaient modérés ! Ils n'avaient pas compris la gravité de la situation ! »

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