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Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Solidarité insertion et égalité des chances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, chers collègues, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » témoigne de la volonté du Gouvernement et de notre majorité de tout mettre en oeuvre pour tenir les engagements pris en faveur des personnes handicapées. Entre 2007 et 2012, l'allocation aux adultes handicapés aura été revalorisée de 25 %, 50 000 nouvelles places en établissements spécifiques ont été créées en cinq ans, enfin des moyens supplémentaires ont été alloués aux maisons départementales des personnes handicapées, qui accomplissent un énorme travail.

Toutefois, des préoccupations demeurent. Comment, madame la secrétaire d'État, mieux mobiliser l'ensemble des partenaires sociaux et les entreprises pour favoriser le recrutement des personnes handicapées, en faveur desquelles doivent être mis en place de véritables parcours d'insertion ? Je salue, bien sûr, la création en 2010 et 2011 de 1 400 places supplémentaires dans les ESAT, dont l'activité de production permet justement de rémunérer les personnes qui y travaillent.

Je retiens aussi de cette discussion les préoccupations majeures des familles face au vieillissement des personnes handicapées, problème évoqué par M. Jeanneteau. Comment favoriser le rapprochement entre politique du handicap et politique de la dépendance ? Comment assouplir les conditions de prise en charge et cette fameuse barrière des soixante ans, notamment pour l'attribution des ressources ?

Des engagements ont également été pris – et je me tourne vers vous, monsieur Hirsch – en faveur de la lutte contre la pauvreté. Cet effort essentiel pour la solidarité passe, notamment, par la généralisation du revenu de solidarité active depuis le 1er juin 2009. En France, 7,9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté monétaire. Vous vous êtes engagé, monsieur le haut commissaire, à réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans. Cet objectif est essentiel et nous sommes à vos côtés pour vous aider à conduire cette politique.

Je m'attarderai quelques instants sur ces jeunes qui, aujourd'hui, concentrent de nombreuses difficultés. Notre collègue Christophe Sirugue vient d'exprimer la nécessité d'aller à leur rencontre. Nous pouvons tous partager cette exigence au-delà de nos différences politiques. En effet, les jeunes, qui connaissent parfois la galère, ont besoin de notre confiance.

En tant que rapporteur pour avis de la mission « Travail et emploi », il y a quelques jours, j'ai insisté ici même sur les mesures prises par le Gouvernement en faveur des jeunes les plus éloignés de l'emploi. Comme je le rappelais dans mon rapport, le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, lancé dès le mois d'avril, a mis l'accent sur la relance de l'apprentissage, sur l'aide aux contrats de professionnalisation et sur le développement des contrats aidés. Grâce à ce plan, les entrées en apprentissage se sont stabilisées et les entreprises ont pu également s'ouvrir aux jeunes, ce qui est essentiel.

Ces mesures d'urgence, détaillées par le Président de la République le 24 avril, ont été complétées par le plan « Agir pour la jeunesse » annoncé par le Président le 29 septembre. Ce plan, je le rappelle à l'ensemble de nos collègues, propose une approche globale touchant à la formation, à la lutte contre le décrochage scolaire et à l'insertion, avec le renforcement du CIVIS. Ainsi, 135 millions d'euros seront consacrés en 2010 aux jeunes en difficulté contre 55 millions seulement en 2009. Nous mesurons bien l'évolution.

Un effort a été aussi consenti avec la mise en place du RSA pour les jeunes actifs.

J'évoquerai également le lancement de l'expérimentation sur de nouvelles formes d'aide aux jeunes. Je crois, monsieur le haut commissaire, que nous devons aller plus loin et accompagner les propositions révélées dans le Livre vert, et qui n'ont pas encore été mises en oeuvre.

Les étudiants ne sont pas non plus oubliés. Le Président de la République a annoncé l'attribution d'un dixième mois de bourse lorsque la durée de la formation le justifiera.

Un effort supplémentaire en matière de santé permettra, notamment, de doubler l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les jeunes de plus de seize ans.

Je salue, donc, mes chers collègues, cette démarche d'ensemble en faveur de notre jeunesse et particulièrement des jeunes les plus éloignés de l'emploi, dont les études montrent qu'ils sont le plus frappés par la pauvreté.

Je souhaite que la discussion budgétaire nous permette de mettre en relief cet effort global qui ne se limite pas à l'évolution des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », puisqu'elle ne regroupe pas la totalité des crédits. Il faut, bien sûr, considérer les vingt-deux programmes et les onze missions, notamment les missions « Travail et emploi », « Plan de relance de l'économie », « Sport, jeunesse et vie associative » et « Ville et logement ». C'est grâce à la consolidation de l'ensemble de ces crédits que nous pourrons avoir cette vision d'ensemble.

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