Intervention de Bernard Accoyer

La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté, pour les séances du lundi 30 novembre au jeudi 3 décembre, les propositions d'ordre du jour suivantes :

Lundi 30 novembre à 16 heures et soir :

Proposition sur la lutte contre la fracture numérique.

Mardi 1er décembre après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :

Proposition sur les délais de paiement dans le secteur du livre ;

Proposition de simplification du droit.

Mercredi 2 décembre, après-midi et soir :

Débat sur la conférence de Copenhague ;

Suite de la proposition de simplification du droit.

Jeudi 3 décembre, ordre du jour proposé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine :

Quatre propositions de loi sur le tiers secteur de l'habitat participatif, la planification écologique, le logement, le droit au revenu des agriculteurs ;

Proposition de résolution sur la création d'un service public bancaire.

Il n'y a pas d'opposition ?...

Il en est ainsi décidé.