Intervention de Bernard Accoyer

Monsieur Mallot, réservons si vous le voulez bien les polémiques pour la séance publique. Personne n'a jamais affirmé que les AAI relevaient du droit de tirage du groupe SRC. Jusqu'à présent, nous n'avons choisi que des thèmes faisant consensus, et il se trouve que l'un d'entre eux était proposé par le groupe socialiste. Mais je prends le pari que les demandes faites par l'opposition au titre de son droit de tirage ne feront, elles, pas consensus.

Notre ordre du jour n'est pas épuisé, puisque je souhaitais examiner avec vous diverses questions relatives au fonctionnement du comité, notamment : les moyens sur lesquels appuyer les études retenues ; le texte de la proposition de loi qui vous a été soumis la semaine passée, que, avec votre accord, je pourrais déposer conformément aux orientations retenues lors de la précédente réunion; enfin, l'ordre du jour qui pourrait être proposé pour la prochaine semaine de contrôle. Nous évoquerons ces sujets lors de la prochaine séance.