Intervention de Claude Goasguen

Il faut respecter une certaine neutralité dans l'intitulé du sujet, comme dans la conduite de l'évaluation. C'est d'ailleurs pourquoi j'étais réservé en ce qui concerne le principe de précaution, car je ne suis pas sûr qu'il soit de notre compétence de juger de l'application d'un principe constitutionnel.

Vous ne pouvez pas poser comme préalable qu'un texte doit être qualifié par rapport à la seule dimension de la cohésion sociale. Il ne s'agit pas d'amener l'autre à résipiscence, mais d'évaluer de façon neutre l'application d'une politique, d'une loi ou d'une série de lois. Votre intitulé est trop polémique.