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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 5 novembre 2009 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, Président :

Je constate que nous nous sommes écartés de notre ordre du jour, qu'il serait préférable de respecter pour la bonne organisation de nos travaux. Mais force est de reconnaître que la proposition du groupe SRC pose un problème méthodologique. Qui faudra-t-il auditionner ? Que devra-t-on mesurer ? Aucune limite n'est posée. Ce n'est pas la dimension politique du sujet qui est en cause, mais son ampleur. Il conviendrait d'identifier précisément une politique publique – une mesure fiscale, par exemple. Ce que vous suggérez est trop vaste et manque de substance. Je vous invite donc à trouver une rédaction plus ciblée, même si je comprends parfaitement que le sujet que vous choisirez restera éminemment politique, ce qui est tout à fait normal.

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