Intervention de Jean Mallot

Compte tenu de l'heure, je ne souhaite pas entrer dans ce débat. Mais je note que les arguments développés aujourd'hui par Jean-François Copé sont l'inverse de ceux qui nous étaient opposés lors de notre précédente réunion. Nous avions alors cité un certain nombre de textes, dont la loi TEPA, et vous aviez critiqué le choix d'un sujet trop politique. Aujourd'hui, vous nous suggérez au contraire d'évaluer cette loi !