Intervention de Bernard Accoyer

Il est vrai que plusieurs commissions sont concernées par le principe de précaution. Mais en l'espèce, il s'agit plus particulièrement de l'article 5 de la Charte de l'environnement. Cela étant, rien ne vous empêche de prendre part à ces travaux en tant que membre du comité.

Toutefois, si nous voulons être efficaces, nous devons éviter les « usines à gaz ». Le travail que nous avons entrepris peut conduire à infléchir durablement notre façon de légiférer. Le danger serait de construire une machinerie trop complexe et trop lourde, d'autant que nous sommes soumis à de nombreuses contraintes : manque de temps, nécessité d'un équilibre entre la majorité et l'opposition. Multiplier le nombre de participants aux missions d'évaluation irait dans le sens de la complexité.