Intervention de Bernard Accoyer

Avant d'aborder cette question, nous devons, conformément à notre ordre du jour, prendre acte des membres désignés par les commissions et désigner les rapporteurs de nos trois études d'évaluation.

Le Règlement prévoit que, pour les études d'évaluation que le comité inscrit à son programme, chaque commission concernée par l'objet de cette étude « désigne un ou plusieurs de ses membres pour participer à celle-ci. Le comité désigne parmi eux, ou parmi ses propres membres, deux rapporteurs, dont l'un appartient à un groupe d'opposition. »

Pour l'étude relative à l'application du principe de précaution, prévu par l'article 5 de la Charte de l'environnement, la commission du développement durable a proposé deux de ses membres : M. Alain Gest, que nous avions en quelque sorte pré-désigné le 8 octobre en raison du travail qui lui avait été confié par l'OPECST sur l'aspect plus spécifique de la téléphonie mobile ; et M. Philippe Tourtelier, du groupe SRC.