Intervention de Bernard Accoyer

Si je résume les points sur lesquels nous avons pris une décision : tout d'abord, nous tiendrons le Gouvernement informé de la mise en oeuvre de la nouvelle procédure et de la nécessité pour les ministres de porter une plus grande attention aux études d'impact. Après notre dernière réunion, j'ai interrogé le Premier ministre afin de m'assurer que le CEC disposerait bien d'un interlocuteur au sein du Gouvernement pour chaque étude d'impact. Il m'a répondu que le Secrétaire général du Gouvernement serait notre interlocuteur de référence. Sur ce point, nous avons donc avancé.

Bien entendu, nous donnerons au rapport qui nous est présenté aujourd'hui toute la publicité qu'il mérite, dans le sens proposé.

Nous pourrions également faire part au Gouvernement de notre intention d'appliquer progressivement la nouvelle procédure de façon à ce qu'elle soit pleinement opérationnelle au début de l'année 2010.

Le référentiel élaboré par M. Claude Goasguen et M. Jean Mallot sera adressé aux présidents de commission afin de leur permettre d'apprécier la pertinence des études d'impact.