Intervention de Michel Raison

Je comprends M. Mallot lorsqu'il dit que l'étude d'impact ne doit pas souffrir du fait majoritaire. A contrario, elle ne doit pas non plus souffrir du fait de l'opposition. Et ce comité ne sera crédible que si les études d'impact sont les plus objectives possible et si nous parvenons à gommer, au moins en partie, les excès de la majorité comme ceux de l'opposition. Seule une certaine sérénité dans l'élaboration des lois nous permettra d'éviter les erreurs que nous avons pu commettre dans le passé par excès de précipitation. Cette exigence ne relève pas de la loi, mais d'un simple code de bonne conduite. Nous y arrivons d'ailleurs dans le cadre des missions d'information ou des commissions d'enquête.