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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 5 novembre 2009 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, Président :

Je rappelle qu'il y a des textes à respecter : la Constitution, la loi organique, le Règlement de l'Assemblée. Nous utiliserons les pouvoirs qui nous sont donnés dans toute leur plénitude, mais le principe de fonctionnement de notre Assemblée, au respect duquel j'ai personnellement veillé, veut que les présidents de commission disposent d'un pouvoir décisionnel très important.

À ce propos, je tiens à excuser Pierre Méhaignerie, qui a dû s'absenter en raison d'un incident survenu à l'issue d'une audition de la commission des affaires sociales. J'ignore encore les détails de cet épisode, mais il nous rappelle que, derrière les mesures inquisitoriales, nous avons affaire à des hommes et à des femmes.

Bref, laissons aux présidents de commission leur marge de manoeuvre, et n'érigeons pas le CEC en organe trop intransigeant.

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