Intervention de Jean Mallot

Madame Zimmermann, nous pourrions, si Claude Goasguen en est d'accord, préciser dans le rapport, en complétant la version qui vous a été adressée, que le comité d'évaluation et de contrôle est attaché au principe d'égalité entre les hommes et les femmes et qu'il souhaite que les études d'impact en tiennent compte.

S'agissant du projet de loi relatif au Grand Paris, je suis d'accord avec Jean-François Copé : il est trop tard pour faire usage des nouvelles dispositions prévues pour le contrôle des études d'impact. Cela étant, le débat continue ; en commission, le rapporteur pourra signaler que, sur tel point, l'information est insuffisante, et demander en conséquence des compléments.