Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René Dosière

Réunion du 5 novembre 2009 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

L'insuffisance de l'étude d'impact ne devrait-elle pas entraîner le report de l'examen de ce texte ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion